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CONDITIONS GENERALES DE VENTE NEWFASHION

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues
entre, d'une part, la société TOPIBOX, inscrite au :

R.C.S TARBES 514 966 878
Siret : 514 966 878 00019
Siège social : 61 avenue des sports 65600 Séméac

Capital social de 3500 Euros
N° de TVA Intracommunautaire FR 765 14 966 878
Nous contacter : cliquez ici


ci-après dénommée " NEWFASHION/TOPIBOX "
Téléphone : 05 62 96 87 16

et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de NEWFASHION/TOPIBOX http://www.newfashion.fr

ci-après dénommé "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre NEWFASHION/TOPIBOX et l'utilisateur du site www.newfashion.fr, de la passation de commandes au service après-vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

 

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de NEWFASHION et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.

L'utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

 

LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne www.newfashion.fr
-soit directement par téléphone au 05 62 96 87 16


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client (ou identifiant spécifique du website www.newfashion.fr) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre NEWFASHION et l'utilisateur.

La société NEWFASHION/TOPIBOX s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Elle validera la commande une fois que les centres de paiement bancaires auront donné leur accord pour la transaction. La confirmation par NEWFASHION/TOPIBOX conclura la vente. Les délais de livraison de 48h ne courront qu’à partir de la réception du numéro de colissimo et sous l'entière responsabilité de la poste. Cette confirmation se fera en priorité par email mais pourra également se faire par tout autre moyen tels que fax, courrier ou téléphone.

En cas d’erreur de livraison dû à une adresse, un nom de destinataire, mal orthographié ou illisible les frais de renvoi du colis sont à la charge du client.

 

NEWFASHION/TOPIBOX se réserve le droit de refuser une commande pour diverses raisons tels qu’impayés sur des commandes précédentes, incident de paiement, rupture de stock ou problèmes de livraison prévisibles. Dans tous les cas le client en sera informé au plus vite et par tous moyens possibles.


Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 05 62 96 87 16 (coût d'un appel local depuis un poste fixe, surcoût éventuel selon opérateur) du lundi au vendredi de 10h à 18h.

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard ….
Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles en stock. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

- en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur newfashion.fr.

- Paiement par chèque

Le paiement par chèque, établi à l'ordre de NEWFASHION/TOPIBOX , sera envoyé à l'adresse suivante : NEWFASHION/TOPIBOX , 61 avenue des sports 65600 Séméac (France). Le numéro de commande qui vous sera communiqué après l'enregistrement de votre commande sera noté au dos du chèque ou une copie du bon de commande sera jointe au chèque ainsi que la photocopie de la pièce d'identité de l'émetteur du chèque.

IMPORTANT : la livraison sera faite au nom et à l'adresse indiqués sur le chèque. Votre commande sera enregistrée, mais ne sera validée qu'après encaissement du chèque et expédiée le 15ème jours suivant son encaissement. Le règlement par chèque sera réalisé dans un délai de 10 (dix) jours à compter de l'enregistrement de la commande. Au-delà de ce délai, NEWFASHION/TOPIBOX se réserve le droit d'annuler votre commande.

! Attention : Aucun remboursement ne pourra être demandé et effectué pour toutes commandes validées par chèque ou avoir ayant étant généré sur une commande validée par chèque !

Les retours sont possibles s'ils respectent les présentes conditions générales de vente et donnent droit à un AVOIR valable sur l'ensemble du site newfashion.fr pendant un an.

Paiement par virement

Le paiement par virement est à effectuer à :

SARL TOPIBOX

IBAN : FR76 1780 7000 0585 3217 2423 441

BIC : CCBPFRPPTLS

BANQUE POPULAIRE

2, Avenue Jean Jaurès

65800 Aureilhan

IMPORTANT : La banque n'affiche votre virement que sous un délai variable (en moyenne de 72hs ouvrées) ce qui entraîne le décalage dans le traitement de votre commande alors qu'en Carte Bleue c'est immédiat.

Votre commande sera enregistrée, mais ne sera validée qu'après validation de votre règlement par le service comptabilité et dans un délai maximum de 8 jours car au-delà de ce délai, NEWFASHION/TOPIBOX se réserve le droit d'annuler votre commande.

 

LA LIVRAISON

Les produits vous sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée dans les champs à renseigner lors de la passation de votre commande qui ne peut être que dans la zone géographique (France, Europe, Dom-Tom) convenue. Après réception, confirmation et validation de votre commande la facture vous est envoyée par mail consultable dans la rubrique (mon compte).

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos entrepôts.

Votre commande vous sera envoyée dès que la totalité des articles sera disponible dans nos entrepôts. Lors de votre passation de commande les délais prévisibles d'expédition ou de livraison (Livraison sous 4 à 8 jours ouvrables maximum) seront affichés. Lors de la validation de votre commande le délai qui sera pris en compte sera le plus long indiqué. Si un article s’avérait indisponible chez nos fournisseurs pour une période dépassant les délais donnés, nous prendrions contact avec vous afin de vous proposer une solution de remplacement qui peut être la gestion de votre reliquat avec une date de livraison prévue ultérieurement, un échange par un article équivalent à valeur égale ou un remboursement de l'article indisponible sans gestion du reliquat.

La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé ou, en cas d'absence, à une autre personne habilitée. La livraison peut se faire à une adresse différente de l’adresse de facturation, pour cela il vous suffit de remplir les champs adéquats. Si vous constatez que les délais de livraison semblent trop longs par rapport aux délais annoncés, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous effectuions une recherche.

En cas d'absence, le colis sera mis en instance durant 15 jours consécutifs à compter du jour de dépôt de l'avis d'instance. Au-delà de ce délai, le colis nous sera retourné par les services postaux et des frais de réexpédition seront facturés et assumés par "l'utilisateur".

NEWFASHION/TOPIBOX décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés par les services postaux. Les risques du transport sont supportés par le client et les retards éventuels ne donneront pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Au  moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé, déchiré ou ouvert, il vous incombe de vérifier l'état des articles et, en cas de dommage, de refuser le colis et de noter une réserve sur le bordereau de livraison. Une protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de défauts apparents, vous êtes tenu d'en informer NEWFASHION/TOPIBOX le jour même de la réception ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la réception.

 

SERVICE APRES VENTE

Notre service après vente est joignable au +33 (0)5 96 87 16 (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 10 h à 16 h (hors jours fériés).  Par mail à service-clients@newfashion.fr

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. Dans ce cas ils donnent droit à  l’échange de l’article ou la génération d’un avoir ou le remboursement seulement pour les articles qui ne sont pas en promotion (ou en solde en période de solde) et hors frais de port.

Vous devez nous demander l’attribution d’un numéro de retour via votre espace client dans votre commande soit par mail en nous spécifiant votre numéro de commande et vos raisons à l'adresse mail suivante : contact@newfashion.fr

Les articles indisponibles ne pouvant être commandés chez notre fournisseur peuvent faire l’objet d’un remboursement, excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client.

Les articles en promotion (ou en solde en période de soldes), les articles avec choix de taille en livraison sous 4 à 8 jours et les commandes payées par chèque, virement ou avec un AVOIR d'une précédente commande : donnent droit à un AVOIR ou un échange valable sur l'ensemble du site pendant 1 an et ne sont pas remboursables.

IMPORTANT :

Les articles retournés :

> Mal repliés (Retours non soigné EXPL : vêtements en boule)

> Incomplets,

> Abîmés,

> Endommagés,

> Salis

> En dehors de leur emballage d'origine

> Portés

> Lavés

ne sont ni repris ni échangés et sont renvoyés tels quels à "l'utilisateur".

Dans le cas d'un échange, l'expédition du souhait de l'utilisateur sera faite après réception de son retour

Le retour ou la demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre marchandise (cachet de la poste faisant foi). Le retour de  tout article ne vous convenant pas, doit être fait dans son emballage d'origine encore étiqueté et en bon état, propre à sa remise en vente et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et sous réserve que le stock permette l’échange. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence valable 1 an.

Les frais de port des produits retournés restent à la charge de l'acheteur ainsi que les frais de port de réexpédition en cas d'échange.

Les retours doivent être retournés en colissimo suivi à l’adresse indiquée ci-dessous :

NEWFASHION/TOPIBOX 61 avenue des sports 65600 Séméac  (France)

 

N'oubliez pas : Vous devez nous demander l’attribution d’un numéro de retour en nous spécifiant vos raisons et votre numéro de commande par mail à : contact@newfashion.fr


Tout retour doit obligatoirement être accompagné d’une photocopie de la facture que vous pouvez télécharger et imprimer dans la rubrique "mon compte".

Ceci nous permettra de vous délivrer un numéro d’accord. Ainsi nous pourrons ouvrir un dossier de retour dans nos services.  Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou sans leurs protections hygiéniques  d'origine ne seront pas repris, il doivent être dans leurs emballages d’origines, avec tous les accessoires, notices, garanties non remplies , ceci permettant au produit d’être remis en vente.

Par mesure d'hygiène, les maillots de bain ne sont ni repris, ni échangés.

Le retour devra être fait par des services de transport présentant des garanties analogues à celles proposées pour le transport initial du produit. Dans le cas d'une perte de colis par le prestataire de transport, veillez à conserver une preuve de l'expédition du colis en retour. La facture correspondant à votre commande devra impérativement être jointe à l’envoi.

Attention, si vous ne respectez pas la procédure suivante, si vous n'avez pas obtenu votre numéro de retour et d'accord et si l'article retourné n'est pas intact, non usé, dans son emballage d'origine, encore étiqueté, propre à sa remise en vente. TOPIBOX/NEWFASHION vous retournera l'article sans préavis et aucun remboursement ne pourra être exigé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, dès réception de votre colis et si celui-ci respecte les consignes de retours, NEWFASHION/TOPIBOX est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Tous les remboursements seront faits par virement paypal,  virement sur votre carte. Le remboursement sera effectué au maximum dans les 30 jours suivant la réception et l'acceptation de votre retour pour les commandes réglées par carte bancaire.

 

LES GARANTIES

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : NEWFASHION/TOPIBOX 61 avenue des sport 65600 SEMEAC  dans le délai de trente jours de la livraison. Sauf en cas de garantie légale, toute opération intervenant entre NEWFASHION/TOPIBOX et les utilisateurs, non contestée dans les 6 mois, ne peut donner lieu à une réclamation. ATTENTION : Sauf en cas de garantie légale, un forfait transport et emballage vous sera demandé avant retour de la marchandise.

Dans tous les cas, NEWFASHION/TOPIBOX ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de NEWFASHION/TOPIBOX est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Chaque fabricant est responsable de l'application de la garantie s'appliquant à ses produits.

Les Photographies, dessins et autres représentations n'entre pas dans le champs du présent contrat et sont donc non contractuelles

 

 

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

INVALIDITE PARTIELLE

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou une partie d'une des dispositions de ces conditions générales de vente n'entraînera pas la nullité de l'ensemble des présentes conditions générales de vente.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de NEWFASHION. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de NEWFASHION/TOPIBOX Aucun des documents provenant du site NEWFASHION ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de NEWFASHION/TOPIBOX.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de NEWFASHION, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société NEWFASHION/TOPIBOX . Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien hypertexte renvoyant au site de NEWFASHION et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit sans un accord écrit exprès de NEWFASHION/TOPIBOX
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DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. NEWFASHION se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NEWFASHION/TOPIBOX De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL enregistrée  sous le numéro 1505220.



ARCHIVAGE  PREUVE

NEWFASHION/TOPIBOX archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de NEWFASHION/TOPIBOX seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



REGLEMENT & LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux des juridictions Françaises. Nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées sans préavis, mais seules les conditions en vigueur au moment du contrat peuvent être opposables à l'acheteur.


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